Réglementation nuisances sonores

à PONT SUR SEINE

NUISANCES SONORES

Préambule

Qui n’a pas été agacé par les aboiements intempestifs d’un chien ou les cocoricos incessants d’un coq fougueux, par le bruit strident d’une scie circulaire, par les pétarades d’une motocyclette ou d’une automobile à échappement libre, par une tondeuse à gazon, par une débroussailleuse ou par une tronçonneuse à moteur thermique, ou encore par le son martelant d’une chaine hifi ou d’un autoradio fonctionnant à pleine puissance, etc…

Ces pollutions sonores sont l’une des nuisances majeures de notre société moderne où certains, au nom de la liberté individuelle, vivent comme bon leur semble sans se soucier de la collectivité.

Réglementation

Le bruit, un grand problème qui, heureusement, a été pris à bras le corps par les autorités administratives et judiciaires départementales et locales. S’appuyant sur l’arrêté préfectoral n°08-2432 du 22 juillet 2008 signé par le Préfet de l’Aube, la mairie de PONT SUR SEINE s’applique à faire respecter certaines dispositions parfaitement édictées par l’arrêté sus-indiqué.

Nous en extrayons ainsi les principales parties qui par les faits, s’appliquent fréquemment à notre commune, à savoir :

BRUITS DE VOISINAGE

BRUITS EXCÉSSIFS

APPAREILS BRUYANTS

TRAVAUX DE BRICOLAGE OU DE JARDINAGE

CHIENS ET AUTRES ANIMAUX

Contraventions

Les peines encourues en cas d’infraction aux dispositions particulières de cet arrêté et des dispositions qui en découlent de faire du bruit sont des contraventions de 3ème classe (article 14).

CIVILITÉ

Petit guide contre les incivilités d’été

Avec le retour des beaux jours reviennent aussi les travaux au jardin et dans la maison.
Pour un été tranquille, nous vous livrons un guide pratique qui résume sous forme de questions-réponses les bons comportements à adopter pour éviter les incivilités.
Feux ou travaux bruyants il n’y a que 3 points à retenir pour préserver la qualité de notre cadre de vie et notre environnement :

« Puis-je brûler des déchets verts dans mon jardin? »
NON. Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage et les épluchures.
Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 450€.
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie .
Vous pouvez également transformer vos déchets verts en compost individuel .

« Puis-je tondre ma pelouse le samedi matin ? »
OUI. Les travaux de bricolages ou de jardinages sur les propriétés privées sont autorisés. Il y a néanmoins une règle à suivre : pour limiter la gêne occasionnée par les appareils bruyants comme les bétonnières, tronçonneuses, tondeuses à gazon thermiques ou encore perceuses, ces appareils ne doivent être utilisés que dans les créneaux horaires suivants :
- Les jours ouvrés de 8H30 à12H et 13H30 à 19H30
- Les samedis de 9H à 12H et de 15H à 19H
  Les contrevenants s’exposent, en cas de plainte, à une amende pouvant aller jusqu’à 450€.

« Puis-je rincer ma bétonnière dans le caniveau? »
NON. L’eau et le béton s’écoulent sur le moment avant de sécher dans les canalisations. Cela entraîne une obstruction partielle de la canalisation, donc un écoulement ralenti des eaux de pluie, et en cas d’événement intense cela peut conduire à des débordements. Les eaux des bétonnières doivent être déversées sur votre terrain sans écoulements sur la voie publique.
Une fois le dépôt sec vous pouvez l’enlever et le conduire à la déchetterie (et vous verrez que ce n’est pas négligeable !).
N’oubliez pas que l’entretien du réseau des canalisations des eaux usées est payé par vos impôts !

Les déjections canines

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1 ère classe ( 35 euros )

Nous vous rappelons aussi qu'un distributeur de sachets pour les excrements d'animaux est disponible rue des Remparts.